Offre d'achat acceptée - le vendeur est-il engagé ?

Dans le cadre d'une transaction immobilière, l’acceptation d’une offre d’achat est une étape cruciale. Nombreux sont les vendeurs et acheteurs qui pensent, à tort, qu’une offre acceptée engage immédiatement les deux parties de manière ferme. Qu’en est-il réellement ? Le vendeur est-il juridiquement lié dès qu’il accepte une offre ?

L'offre d'achat : un acte unilatéral

Lorsqu’un acheteur potentiel formule une offre d’achat, il exprime sa volonté d’acquérir le bien à un prix donné. Cette offre est un acte unilatéral : elle engage l’acheteur pendant la durée de validité indiquée. Si le vendeur l’accepte dans ce délai, il manifeste alors son accord sur les conditions proposées.

L’acceptation vaut accord… mais pas encore vente

L’acceptation de l’offre par le vendeur peut être faite par écrit (courriel, lettre signée, etc.) et doit être sans modification des conditions initiales (prix, délai, etc.). Dans ce cas, un accord sur la chose et le prix est constaté, ce qui constitue un avant-contrat. En théorie, cela engage les deux parties à conclure la vente.

Cependant, la vente ne sera juridiquement parfaite qu’au moment de la signature du compromis de vente, puis de l’acte authentique chez le notaire. Avant cela, il reste possible, bien que risqué, pour le vendeur de revenir sur son engagement.

Le risque de rétractation du vendeur

Un vendeur qui se rétracte après avoir accepté une offre peut être poursuivi en justice par l’acheteur pour non-respect de son engagement. Les tribunaux peuvent alors ordonner des dommages-intérêts, voire dans certains cas la vente forcée du bien. Rassurez-vous, tout cela est très rare. 

Conclusion

Accepter une offre engage sérieusement le vendeur, même si la vente n’est pas encore officiellement conclue. Il est donc essentiel, pour les deux parties, d’agir en toute connaissance de cause et de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier pour sécuriser la transaction. Notre agence CENTURY 21 Coquillat Immobilier TARARE s'occupe de tout !